Calcul Taxe Foncière

Qu'est-ce que la Taxe Foncière ?

La taxe foncière est un impôt local français perçu au profit des collectivités territoriales (communes et intercommunalités). Elle est due par les propriétaires de biens immobiliers bâtis et non bâtis au 1er janvier de l'année d'imposition.

• Concerne les propriétés bâties (maisons, appartements, locaux commerciaux).
• Concerne également les propriétés non bâties (terrains, forêts, étangs).
• Elle contribue au financement des services publics locaux.

Qui est concerné par la Taxe Foncière ?

Toute personne étant propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable de la taxe foncière. Il s'agit des propriétaires de résidences principales, secondaires, de locaux professionnels ou de terrains.

Même en cas de vente du bien en cours d'année, le vendeur reste le redevable légal de la taxe pour l'année entière. Cependant, il est courant, lors d'une transaction immobilière, de prévoir une répartition de la taxe entre le vendeur et l'acheteur au prorata temporis.

Comment est calculée la Taxe Foncière ?

Le calcul de la taxe foncière repose sur plusieurs éléments clés :

• La Valeur Locative Cadastrale (VLC) : Il s'agit du loyer annuel théorique que le bien pourrait produire s'il était loué. Elle est réévaluée chaque année et sert de base.
• L'Abattement : Pour les propriétés bâties, un abattement forfaitaire de 50% est appliqué sur la VLC pour obtenir la base d'imposition.
• Les Taux d'Imposition : Ces taux sont votés annuellement par les collectivités locales (communes et intercommunalités). Ils sont appliqués à la base d'imposition.

La taxe foncière est la somme du produit de la base d'imposition par les taux communal et intercommunal.

Les Exonérations et Dégrèvements

Certaines situations peuvent donner droit à des exonérations ou des dégrèvements de la taxe foncière :

• Exonération permanente : Pour les bâtiments ruraux, les biens appartenant à des organismes HLM, etc.
• Exonération temporaire : Pendant 2 ans pour les constructions nouvelles, ou pour les jeunes ménages sous conditions.
• Dégrèvement pour les personnes âgées ou de condition modeste : Sous certaines conditions de revenus et d'âge, les personnes peuvent bénéficier d'un dégrèvement ou d'une exonération totale.
• Dégrèvement pour vacance de logement : En cas de vacance d'un logement destiné à la location pendant plus de 3 mois, sous certaines conditions.

Il est recommandé de se renseigner auprès de son centre des impôts pour connaître les conditions précises d'éligibilité.