Calcul Solde De Tout Compte
Calculez rapidement votre solde de tout compte (STC) avec notre outil en ligne. Estimez vos indemnités de licenciement, congés payés non pris et préavis en toute simplicité.
functions Formule Mathématique
Solde de Tout Compte = Rémunération du dernier mois + Indemnité de Congés Payés + Indemnité Compensatrice de Préavis + Autres Indemnités
Où :
- Rémunération du dernier mois = (Salaire brut mensuel / 30) × Jours travaillés dans le mois de fin
- Indemnité de Congés Payés = Taux journalier moyen × Jours de congés payés restants
- Indemnité Compensatrice de Préavis = Taux journalier moyen × Jours de préavis non effectués
- Taux journalier moyen \approx Salaire brut mensuel / 30
Note : Le calcul du « taux journalier moyen » est une simplification basée sur 30 jours calendaires. Des calculs plus précis peuvent utiliser les jours ouvrés ou ouvrables selon la convention collective et le statut.
Qu'est-ce que le Solde de Tout Compte (STC) ?
Le Solde de Tout Compte est un document obligatoire remis par l'employeur à un salarié au moment de son départ de l'entreprise, quelle qu'en soit la raison (licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD). Il récapitule toutes les sommes versées au salarié au titre de la rupture de son contrat de travail. C'est un reçu pour solde de tout compte que le salarié peut signer ou non, et qu'il peut contester sous certaines conditions.
Les Composantes Principales du STC
Le Solde de Tout Compte inclut généralement plusieurs éléments financiers :
- La rémunération du dernier mois travaillé (au prorata des jours effectués).
- L'indemnité compensatrice de congés payés pour les congés acquis et non pris.
- L'indemnité compensatrice de préavis si le préavis n'a pas été effectué (totalement ou partiellement) à la demande de l'employeur.
- Les éventuelles primes (13e mois, primes sur objectifs...) au prorata.
- Les indemnités de rupture du contrat (licenciement, rupture conventionnelle, précarité pour un CDD).
- Les sommes issues de l'épargne salariale (participation, intéressement) si elles sont disponibles.
Calcul de l'Indemnité de Congés Payés
L'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) vise à rémunérer les congés acquis par le salarié mais non pris au moment de son départ. Son calcul est effectué selon deux méthodes, la plus favorable au salarié étant retenue :
- Règle du 1/10ème : L'indemnité est égale à 1/10ème de la rémunération brute totale perçue par le salarié pendant la période de référence (généralement du 1er juin au 31 mai de l'année précédente).
- Règle du maintien de salaire : L'indemnité est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait effectivement travaillé pendant ses jours de congés non pris.
Notre calculateur utilise une simplification basée sur un taux journalier moyen pour une estimation rapide.
Conseils pour Vérifier Votre STC
Il est crucial de vérifier attentivement votre Solde de Tout Compte avant de le signer. Voici quelques points clés :
- Vérifiez les montants : Comparez les sommes indiquées avec vos bulletins de salaire et vos droits connus.
- Jours de congés payés : Assurez-vous que le nombre de jours de congés payés restants est correct.
- Préavis : Si vous n'avez pas effectué votre préavis, vérifiez que l'indemnité compensatrice est bien calculée.
- Mentions obligatoires : Le STC doit mentionner la date de remise, les sommes versées en détail et la signature de l'employeur.
- Délai de contestation : La signature du reçu pour solde de tout compte vous donne un délai de 6 mois pour le contester. Sans signature, le délai est de 3 ans.
Foire Aux Questions
Qui reçoit un solde de tout compte ?
Tout salarié qui quitte l'entreprise, quelle que soit la cause de la rupture de son contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD, départ à la retraite), doit se voir remettre un solde de tout compte.
Quel est le délai de paiement du solde de tout compte ?
Le solde de tout compte doit être versé au salarié au moment de la rupture effective de son contrat de travail. Ce délai correspond généralement au dernier jour de travail du salarié, ou à la date de fin du préavis même s'il est dispensé de l'effectuer.
Le solde de tout compte est-il imposable ?
Certaines sommes incluses dans le solde de tout compte sont imposables et soumises à cotisations sociales (ex: salaires, indemnité de congés payés, indemnité de préavis). D'autres peuvent être exonérées (ex: indemnité de licenciement dans certaines limites). Il est conseillé de consulter les dernières réglementations fiscales ou un spécialiste.
Peut-on contester un solde de tout compte ?
Oui, il est tout à fait possible de contester un solde de tout compte. Si vous le signez, vous avez un délai de 6 mois pour le dénoncer par lettre recommandée. Si vous ne le signez pas, le délai de contestation est de 3 ans. La contestation doit être motivée et porter sur les sommes que vous estimez incorrectes.